IL FAUT ABOLIR TOUT IMPÔT SUR LES REVENUS PARCE QU’IL EST :


1 – Le moteur de l’évasion fiscale, des paradis fiscaux, de la finance & dette virtuelles (shadow banking, Overseas Financial Services etc.). Les paradis fiscaux sont nés en 1929, 15 ans après la généralisation de l’Impôt sur le Revenu, quand la Chambre des Communes Britannique a voté la loi créant les sociétés offshores.

2 – Le moteur de l’accroissement des écarts de fortune, de pouvoir d’achat, de conditions de vie : plus le contribuable est fortuné, plus il peut utiliser les outils d’évasion fiscale, bénéficier des plafonnements et boucliers fiscaux, et mieux en tirer parti.

3 – Une taxe payée d’avance (par entreprise, salariés, investisseurs, fournisseurs…) sur ce que l’entreprise pourrait consacrer aux investissements d’autant plus qu’ils sont à long terme et encore plus quand cet investissement parie sur le succès d’une innovation. Ce n’est pas enseigné en économie. Mais l’économie, qui est certes une discipline, n’est pas une science.

4 – Un moteur de l’accroissement automatique de la dette mondiale. En effet d’une part l’intérêt payé par une société sur une dette est de plus en plus souvent déductible de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés (IS). Cela encourage l’endettement, d’autant plus que ladite société peut spéculer sans risque à ultra court terme avec sa trésorerie immédiatement disponible. D’autre part, l’amalgame de l’augmentation de la masse monétaire d’un État avec sa dette signifie que l’une amplifie l’autre chaque fois qu’une banque centrale accorde au système bancaire du pays, des lignes de crédit dont l’intérêt est dû par les dites banques. Ces dernières, y ajouteront leurs intérêts pour imposer le tout à leur tour aux emprunteurs publics et privés (intérêts eux-mêmes de plus en plus déductibles des Impôts sur les Revenus).

Le tout constitue donc un encouragement cumulatif à l’augmentation de l’endettement du pays et à l’enrichissement automatique des entités créditrices, de leurs banques, et de leurs actionnaires, sans que ces entités aient créé la moindre richesse réelle.

5 – Décourageant pour l’investissement, surtout à long terme. L’amortissement fiscal favorise toujours les investissements amortis économiquement, plus rapidement que le terme autorisé ; il permet la déductibilité des intérêts et aussi celle de pertes fictives. Au contraire, l’investissement dont le retour va être au-delà du terme autorisé, voire 10, 30, 100 ans plus tard (cas par exemple de la reforestation), cet investissement va non seulement, comme il est naturel, rétribuer les acteurs de l’investissement – les entreprises qui le construisent, leurs fournisseurs et leurs salariés – mais le coût de cette rétribution pèsera d’autant plus lourd dans le Capex (Capital Expenditure, coût de l’investissement) que ces acteurs vont payer l’Impôt sur leurs Revenus pendant toute la longue période avant la réalisation du Retour de l’Investissement. Or, ce sont précisément les investissements d’adaptation au changement climatique, de sauvegarde des terres arides, de l’eau, de l’air et des écosystèmes qui demandent les investissements à plus long terme.

6 – Une prime à l’échec : le diplômé, celui qui prend plus de responsabilités et voit son revenu augmenter, et généralement tous ceux qui travaillent dans le but d’améliorer leur condition en créant des richesses réelles, payent plus et plus tôt que les autres.

7 – Très facile à éviter ou à frauder : si un IR qui est dû n’a pas été déclaré, il y a prescription dès 3 à 5 ans suivant les pays et le fisc ne pourra plus jamais le réclamer. L’IR se transfère facilement dans la cascade des refacturations de produits, matières premières, composants et services de l’entreprise, située dans un pays à forte imposition au pays d’imposition faible ou nulle. Le tout par le biais de sociétés écrans dont le nom, la raison sociale, l’identité des actionnaires et responsables sociaux réels est volatile, précaire et difficile, parfois impossible, à reconstituer dans un audit. (Voir le Rapport Richard Murphy à la Chambre des Communes : Tax Havens creating Turmoil)

Il faut taxer l’actionnaire et non pas l’entreprise, la consommation et non pas le travail, le patrimoine et non pas le revenu.

L’Impôt progressif sur l’Actif Net de la seule personne physique, remplaçant l’IR, de 1,25% à 3% (ou 12,5‰ à 30‰), élimine tous ces défauts et peut pratiquer pour les plus fortunés des taux compensant plus ou moins largement les augmentations d’inégalités de fortune et de revenus, à la discrétion d’un pouvoir législatif lui-même démocratiquement légitime. La réduction des inégalités peut donc résulter d’un choix politique.

Dans notre projet de l’Impôt sur le Patrimoine Passif  (IPP) des personnes physiques, nous proposons le remplacement graduel, pendant une transition de dix ans, de tous les impôts sur les revenus.