Nous sommes un groupe de réflexion qui rassemble des Français et Européens de toutes opinions et sensibilités, soutenant la république laïque, et acceptant de jouer le jeu de la bonne foi, de la bonne volonté et du bon sens pour proposer comment nous sortir des crises de notre temps. Nos travaux portent sur une réforme fiscale, un renforcement de la Laïcité, et le Droit de l’Entreprise. L’association Æquitæ (anciennement Comité Bastille) est hors de tous partis, dans le contexte de Ce Que Nous Croyons. La seule condition pour être membre est de soutenir la République laïque dans le contexte de l’Union Européenne. Notre Association Loi de 1901, N°. RNA W303001138, fut fondée en Avril 2010… …pour promouvoir les réformes proposées dans le livre d’André Teissier du Cros : La France, le Bébé et l’Eau du Bain, qui ont été reprises une première fois par le Centre  des Jeunes Dirigeants dans leur Livre Blanc 2012 : Objectif Oïkos ; puis en Mars 2016 dans notre Livre Blanc La Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant. L’auteur a, pendant plus de trente ans, vécu professionnellement en Europe et en Amérique du Nord les effets de quatre phénomènes destructeurs essentiels :

  1. L’Impôt sur le Revenu existe depuis environ un siècle (suivant les pays). Nous expliquons sur ce site comment il est devenu le moteur de l’évasion fiscale ; de l’accroissement des écarts de fortune et de pouvoir d’achat; de l’accroissement automatique de la dette mondiale ; et comment il décourage l’investissement d’autant plus qu’il est à long terme. Aussi comment il protège la fortune des plus fortunés mais empêche les autres d’améliorer leur condition. C’est pour y échapper que les paradis fiscaux furent créés à partir de 1929.
  2. Depuis les années 80, les pratiques iniques du rachat par l’entreprise de ses propres actions (buyback), du stock-optionisme encourageant les dirigeants à spéculer au lieu de renforcer la compétitivité de l’entreprise, du parachute doré qui garantit au dirigeant de gagner aussi bien en cas d’échec qu’en cas de succès, encouragent les initiés professionnels de la financiarisation à jouer avec l’argent des autres à très court terme et à risques quasi-nuls. Ils empochent des profits frauduleux, et laissent les pertes et déficits à charge des contribuables. Résultat : Une stagnation ou même baisse de pouvoir d’achat pour la grande majorité.
  3. Or L’épuisement des ressources naturelles et des écosystèmes ne peut être maîtrisé qu’au prix d’investissements lourds dont le retour demande 30 ans, 50 ans, et même 100 ans (Ex: Reforestation). Ceci même si l’investisseur est un simple particulier convertissant sa maison pour la rendre énergétiquement neutre! Il faut donc consommer moins, pour épargner et investir à plus long  terme. Les crédits à très long terme et bas taux permettant d’y faire face n’existent plus depuis la grande vague (1978-91) de la privatisation et de la financiarisation.
  4. La population vieillit. La population active diminue relativement, et supporte des charges fiscales et sociales croissantes : Trop pour pouvoir faire face à ces investissements. Et l’âge de la retraite ne peut reculer sans mettre au chômage trop de seniors. D’où croissance des déficits fiscaux et budgétaires, des dettes, et des charges sociales. Cette impasse économique soit accroît l’inflation relancée par la rareté des ressources, soit impose une politique d’austérité qui étrangle l’économie au point de provoquer une déflation. En outre. l’accroissement du chômage entraîne une hostilité réciproque face à l’immigration, qui n’existait pas quand il y avait du travail pour tout le monde.

On entend le fracas de l’arbre qui tombe, mais on n’entend pas la forêt pousser, donc on ne fait pas attention à la direction dans laquelle elle pousse.
Ancien dicton africain, révisé modèle 2020

Rien depuis notre fondation en 2006 n’est venu contredire le bien-fondé de notre position :

  1. Le grand gisement de création d’emplois est dans la reconversion biocompatible de l’économie.
  2. Il ne créera cependant d’emplois que si on engage des investissements à très long terme. En France ils sont de l’ordre de cent milliards par an en fonds permanents, ce qui représentera la création de trois millions d’emplois directs sur dix ans. (Tableau de la création d’emplois par secteur disponible sur demande à atc@comitebastille.org)
  3. Ces investissements sont finançables si on lance en France auprès des Français eux-mêmes un grand emprunt de cette échelle.
  4. La trésorerie quasi dormante et disponible des Français est de l’ordre de 1.500 Mrd EUR.
  5. Mais elle ne peut se mobiliser que si le rendement de l’emprunt est de 1,5 à 2 points au dessus du rendement des Livrets A et similaires.
  6. Ceci n’est possible que si
    • on abolit progressivement tout impôt sur le revenu ce qui suppose la montée en puissance d’impôts sur le patrimoine fusionnés en une Taxe générale sur l’Actif Net des seules personnes physiques,et si
    • on vote une Loi de Discipline Budgétaire nous alignant sur les Pays Bas, l’Allemagne, les Scandinaves, la Suisse, le Royaume Uni et autres pays sérieux; loi qui lèvera toute objection de Bruxelles à ce que la France s’endette seulement auprès des Français, seulement en Fonds Permanents, et seulement pour investir le produit de cet emprunt dans des structures créant indiscutablement des richesses tangibles.
  7. Ce sont les entreprises de la reconversion biocompatible elles-mêmes qui seront financéesgrâce à ce grand emprunt levé et administré par la Banque Publique d’Investissements (BPI), sous forme d’injection de fonds permanents (fonds propres et prêts participatifs subrogés) dans le capital même de ces entreprises.
  8. Pour la première fois dans l’histoire de la société industrielle, il sera possible de limiter les inégalités de condition de patrimoines et de revenus (qui augmentent fatalement depuis le début de la financiarisation, par le simple ajustement des taux de la Taxe sur l’Actif Net.
  9. L’abolition progressive de tout impôt sur le revenu commencera a rendre caduc les Paradis Fiscaux, dont la naissance en 1929 n’a fait que suivre la création de cet impôt, entre 1893 (Allemagne) et 1914 (France).

Mais au juste, pourquoi en sommes-nous là ?

La France reste depuis 2007 (comme la majorité de l’UE) dans une impasse :

Chômage ; déficits budgétaires et commerciaux ; endettement ; perception d’insécurité ; mise au rancart des politiques vertes…

Contraint d’agir face à ce problème qui est mondial,  nos gouvernements gèrent faute de mieux une politique d’austérité. Elle ne résout rien. Que faire ?

La vérité est que nous sommes le champ de bataille d’une guerre de religion.

Ses protagonistes en sont :

  1. les croyants dans le dogme du ‘Laissez Faire’ (‘la sagesse du marché soi-disant libre est l’autorité souveraine, l’Etat ne peut rien faire d’efficace et de productif’) Ils sont aujourd’hui les plus coupables: C’est grâce à eux que le monde est gouverné par une douzaine de banques dites ‘systémiques’ (trop grosses pour faillir) à qui nos gouvernements obéissent depuis que ce pouvoir a décrété que les Etats sont des créditeurs comme les autres ; des créditeurs dont ils décident eux-mêmes de la crédibilité.
  2. les croyants dans le dogme du Tout-État (‘seul l’Etat peut définir une politique maintenant à la fois l’emploi, la protection sociale, et la compétitivité’). Ils sont de bonne volonté, mais ne comprennent pas que la création de richesses est la mission de l’entreprise et que le role de l’Etat est de lui faciliter la tache tout en imposant les règles générales qui empêchent les trop fortes inégalités de condition: patrimoine, revenus…
  3. la Troïka (Bruxelles, la Banque Centrale Européenne, le Fonds Monétaire International) et son credo: ‘L’austérité est la seule alternative.’

Il est temps de désapprendre l’esprit partisan pour sortir de la guerre de religion économique.

Le Comité Bastille  propose de construire une économie laïque libérée de ces dogmes.

  1. Axiome initial : Pendant ce XXIe siècle, huit à onze milliards d’êtres humains – dont les Français et les Européens – sont condamnés à apprendre à vivre ensemble en harmonie, ou à s’autodétruire en subissant les conséquences du changement climatique et de la destruction des écosystèmes. Ils pourraient alors peut être entraîner la part la plus évoluée du monde vivant avec eux. Nous avons donc ce siècle pour transformer nos attitudes et comportements envers l’autre, envers les autres, et envers la nature. Après, il sera trop tard.
  2. Le processus législatif s’est avéré capable[1] de changer le comportement humain seulement quand son action a porté sur un de ces trois leviers :
    • Agir par l’Éducation.  Enseigner la Laïcité à travers tout un programme éducatif et un code de conduite civique, honnête, courtois, et bienveillant.
    • Agir par l’Impôt, les impôts et taxes étant tels que le contribuable est poussé à des comportements vertueux pour les éviter (épargner au lieu de consommer ; valoriser au mieux ses actifs ; entreprendre ; innover ; être plus responsable de sa vie et de sa santé…).
    • Agir par leStatut de l’Entreprise, qui est le Statut des Humains en action, au travail, afin qu’elle tende à la création de richesses réelles, mesurée en qualité de la vie humaine dans le respect de la Dignité, de la Nature et de la Vie tout court, et qu’elle garantisse au mieux ses employés et fournisseurs contre le risque d’aliénation.
  3. Que la recherche de la vérité pour la vérité prime sur toutes les loyautés et sur tout caractère sacré ;
  4. Que l’éthique prime sur le politique ; donc que tout pouvoir doit d’abord à ses assujettis une transparence totale de ses activités, ressources, et objectifs, et doit interdire à la source les causes de Perception d’Impunité. C’est seulement quand cette transparence totale est pratiquée qu’on peut dire que les assujettis sont devenus des citoyens.
  5. La République laïque est une forme de gouvernement dont le pouvoir et le champ d’action est limité à l’intérêt général, au bien commun, à la chose publique, à la Res Publica, d’où son nom. La République cherche à rassembler en une société harmonieuse ceux qui acceptent de vivre des valeurs qu’ils croient universelles, à savoir :
    • Que l’individu présumé innocent et inspiré par la seule bonne volonté prime sur n’importe quel groupe, et ne peut être condamné, pénalisé ou handicapé ni pour ce qu’il est, ni pour ce qu’il pense, ni pour ce qu’il a cessé de penser (apostasie) ;
    • Que les droits de l’individu sont donc eux-mêmes universels, et découlent du droit même de disposer de sa vie.
    • Et que la stricte égalité devant la Loi en est un essentiel,
    • Mais que, cependant, dans une société républicaine, donc digne du nom de société, aucun individu plus ou moins frappé par le malheur[2] ne doit être ‘laissé pour compte’.
    • Le tout suppose suffisamment de limites à l’inégalité de la fortune, c’est-à-dire du patrimoine, pour interdire au super-riche[3] les moyens de faire pression sur les politiques, donc de les corrompre.

Et comme nous sommes loin d’avoir réussi à faire accepter librement ces valeurs – accepter librement, parce qu’une république laïque, contrairement à une religion sacralisée, refuse d’imposer une valeur et laisse l’individu libre face à toute foi ou absence de foi – la République est en perpétuel devenir.

Les objectifs fondamentaux, donc permanents, d’une société laïque sont : Vérité (plus de vérité, plus de transparence), Justice (plus de justice), Compassion (plus de solidarité, moins d’indifférence, plus de charité, moins de mépris, plus d’entraide.)

Dans une vraie République, l’individu est hors d’atteinte de tout pouvoir politique dans sa vie privée, y compris intime, celle qui n’interfère pas avec les autres. Hors d’atteinte de tout pouvoir politique, mais pas seulement le pouvoir d’un État central, d’un gouvernement ; hors d’atteinte aussi d’autres pouvoirs politiques tels qu’une religion institutionnalisée ; hors d’atteinte d’une communauté c’est-à-dire d’une tribu, y compris la sienne ; hors d’atteinte d’une entreprise, y compris son employeur, ou de la société cotée en bourse qui contrôle le capital de son employeur…

[1] On ne change pas la société par décrets– Michel Crozier
[2] La naissance, le milieu, la maladie, la malchance, l’accident, et même l’erreur dans une certaine mesure…
[3] Pour donner un élément d’appréciation, tenant compte de ce que la fortune mondiale par tête est de l’ordre de 75.000 USD (2010), une fortune de 20 fois ce chiffre soit 1.5 Mio USD est acceptable sans contraintes, mais les contraintes fiscales croissantes devraient apparaître au delà, décourageant un multiple de plus de 500. (Attention: Nous parlons ici de la fortune donc du patrimoine ou Actif Net et non pas du revenu.)