Ce que nous croyons

PROFESSION DE FOI DU COMITÉ BASTILLE

Déclaration des valeurs fondamentales que nous, membres et amis du Comité Bastille, soutenons à travers nos propositions et nos travaux.

Nous proposons pour le concept désigné par le mot Politique,la définition de Hannah Arendt :
« La politique existe à cause de la nécessité biologique en vertu de laquelle tous les humains ont besoin les uns des autres pour mener à bien cette tâche ardue qui consiste à se maintenir en vie. »

NOUS CROYONS QUE LA DIGNITÉ HUMAINE N’EST PAS NÉGOCIABLE.

Nous croyons que la dignité humaine est un droit inaliénable qu’aucun pouvoir politique, économique, religieux, communautaire ou autre, n’a le droit de menacer, ainsi que le prône Simone Weil dans Enracinement : « les Devoirs envers l’Homme priment les Droits de l’Homme ».
Nous croyons que les seules valeurs absolues, reconnues par toutes les sagesses, religions et philosophies humaines, et indépendamment de chacune, sont la recherche de la vérité, la recherche de l’équité et l’exercice de la bienveillance, un terme englobant la solidarité, l’entraide gracieuse, l’hospitalité, l’empathie, le pardon, la bonne foi, la bonne volonté, la fraternité et leur synthèse : la compassion ; et qu’on peut aussi appeler la négation de l’indifférence
Nous croyons que c’est la liberté individuelle, telle que définie dans le cadre de l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), qui seule peut faire progresser la recherche de la Vérité.
Nous croyons que c’est l’égalité des droits et des chances, y compris les limites à l’inégalité des conditions matérielles, qui seule peut faire progresser, par l’exercice légal de la justice, la recherche de l’Équité.
Nous croyons qu’une société qui ne prend pas soin du plus faible de ses membres est une société en danger. Nous croyons que la fraternité doit être le fil conducteur au cœur des institutions de façon à permettre de faire progresser la bienveillance.
Nous croyons que tout État, quel qu’il soit, a un pouvoir qui s’étend et se limite à tout ce que son peuple choisit de définir comme la Res Publica, la chose publique ; qu’il se doit d’être un État de Droit, donc d’organiser la compétition électorale de manière transparente, d’assurer la primauté du droit sur le pouvoir politique, de maintenir la division de ses pouvoirs entre législatifs, exécutif et judiciaire, de laisser la majorité former le gouvernement, de protéger l’opposition en laissant jouer l’alternance, et de séparer rigoureusement la Religion et l’État. En cela, nous sommes des fermes défenseurs de la Démocratie libérale. Nous croyons que la République doit d’abord respecter ces principes de gouvernement limité par la souveraineté du peuple et la liberté de l’individu dans sa vie privée. En ce sens étymologique donc, nous sommes démocrates et républicains.
Nous croyons que la liberté la plus vitale de l’esprit humain est la liberté de pensée : opinion, croyance, foi, conviction, école de pensée, recherche de connaissance épistémologique des faits. La pensée de l’individu doit donc être hors d’atteinte de tout pouvoir. Ce principe s’appelle la Laïcité. Une vraie République et une vraie Démocratie ne peuvent être que Laïques.
Nous croyons que dans un État laïc définissant un cadre de droits et de devoirs, chaque résident sur le territoire national quels que soient sa nationalité, son ethnie, sa langue, son sexe, son âge, le caractère légal ou non de sa présence, a les mêmes droits universels, et que donc :
- il ne doit jamais être pénalisé, jugé, puni, handicapé en raison ni de ce qu’il est, ni de ce qu’il croit, ni de ce qu’il a cessé de croire (apostasie) ;
  son droit à résidence ne peut être remis en question que pour des raisons judiciaires pour lui seul ;
- s’il commet un crime ou un délit, il doit être traité comme un criminel ou un délinquant, mais pas comme un étranger.
- Nous croyons comme corollaire : qu’il doit s’imposer des devoirs : respecter la loi républicaine sans exception aucune, s’intégrer à la société en respectant publiquement ses mœurs, us et coutumes, s’attacher à se faire reconnaître comme un membre à part entière de la société.
Nous croyons que la liberté la plus vitale du corps humain est celle de disposer de son corps dans le respect d’autrui et de l’ordre public. Ainsi, nous croyons que la Femme a un pouvoir souverain sur son fœtus en tout cas jusqu’à douze semaines de la conception. Nous croyons qu’elle a le droit souverain d’avoir autant d’enfants qu’elle le veut ou de ne pas en avoir. Nous croyons que les pratiques sexuelles de personnes adultes et consentantes dans une enceinte privée ne sont l’affaire d’aucun tiers, groupe constitué, pouvoir politique ou religieux.
Nous croyons que la Démocratie a été galvaudée, parce qu’invoquée trop souvent en vain. Nous avons oublié que l’appel à la souveraineté du peuple doit être un dernier recours, lorsque le groupe des décideurs n’arrive pas au consensus unanime et plus généralement lorsque la subsidiarité, c’est-à-dire la délégation des pouvoirs à l’échelon le plus bas possible, se trouve en échec.
Nous croyons que la dignité de l’être humain et la pérennité de son existence passent aussi par le respect de toutes les formes de la vie et donc par la préservation des écosystèmes, des vertus de la nature végétale et animale, de la qualité de l’air, de l’eau, des mers, des sources d’énergie et de santé, laquelle doit être prioritaire face aux intérêts économiques et financiers.

EN VERTU DE QUOI !

Nous croyons que l’État a le devoir de soutenir l’espérance de vie et l’insertion de tous par une instruction publique obligatoire et gratuite et par une éducation facilitant les plus grandes chances d’épanouissement professionnel et social de chacun.
Nous croyons que, comme le stipule l’article 13 de la DDHC, il faut à nouveau retrouver la progressivité globale dans notre système d’imposition et de prélèvements et donc taxer davantage les plus riches [1] plutôt que ceux qui essayent civiquement d’améliorer leur condition ; que l’impôt sur le revenu est donc un crime économique parce qu’il punit le travail, l’imagination, la prise de responsabilité et la connaissance du métier par laquelle un individu contribue au bien-être de la société tout en améliorant le sien ; parce qu’il est le plus facile et le moins dangereux à frauder ; et parce qu’il handicape l’entreprise dans ses efforts pour inventer, investir, former ses employés et assurer sa survie.
Nous croyons qu’un État de Droit a besoin de lever l’impôt pour fonctionner, et que payer l’impôt est un devoir civique essentiel et non pas une punition ; mais qu’un gouvernement a le devoir de se laisser imposer une discipline budgétaire [2] dans un cadre défini par la Constitution et une loi organique [3].
Nous croyons comme Adam Smith, fondateur du Libéralisme [4], qu’une entreprise qui emploie des salariés permanents ne devrait pas avoir le droit de lever des fonds propres sur le marché boursier (émissions d’actions ordinaires) ; seulement d’émettre des actions sans droit de vote, dites actions privilégiées et d’engager des emprunts obligataires. Le corollaire est que nous croyons :
*à la cogestion des entreprises,
*à la redistribution juste des résultats entre employés et actionnaires,
*à la nécessaire action régulatrice de l’État contre les trusts, les délits d’initiés, les cartels oligopolistiques et tout autre forme de pratique anti-concurrentielle et aussi dans son devoir de protection du patrimoine public et privé.
Nous croyons que l’entreprise cotée en bourse ne devrait pas avoir le droit de racheter ses propres actions, ni de rémunérer ses dirigeants par stock-options et parachutes dorés [5].
Nous croyons que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt progressif sur le Patrimoine de la seule personne physique, d’autant plus qu’il est inactif dit IPP – Impôt sur Patrimoine Passif (ou Taxe sur l’Actif Net, TAN) et toutes bio-taxes sur l’énergie, sur les externalités [6] et sur les produits des écosystèmes critiques, assurant leur renouvellement ainsi que la préservation et protection de l’air, de la qualité de l’eau, sont les trois seules formes de taxes vertueuses.

Signataires : (par ordre alphabétique) Isabelle Abric, Isabelle Arnaud, Fabienne Astier, Louis Bériot †, Louis Berreur, Domimique Bied, Bruno Botto, Hèlène Bremont, Christiane Brochier, Roger Brunelli, Jacques Bucki, Rémy Carrodano, Clément Carrue, Christian Cazauba, Hubert Coste, Marie Dalbard, Rémi Demersseman, Michel Duhamel, Bernard Fromageau, Dominique Giocanti, Antoine Héron, Gerhard Hynek, Carole Jeannon, Nicolas Jouve, Jacky Leccia, Gildas Le Goff, Martine Leguével, Marie-Claude Lemoine, Huguette Maréchal, Michel Meunier, Jean de Monbrison, Peter Paulich, Dominique Pérot, Florence Pézennec, Éric Poujade, Jean-Michel Quintric, Jean Rapenne, Olivier Rolot, Jean Sagnol, Antoine Sfeir†, Loren Soyez-Herkert, André Teissier du Cros, Jean-Jacques Thiebaut, René Van Soest, Jean-Paul Vignial et Éric Wallez.

[1] Nous définissons ainsi la richesse : état qui permet au détenteur de vivre des revenus de ses actifs, donc qui commence quand le patrimoine du contribuable (son Actif Net) dépasse dix millions d’Euros à son cours de 2017.

[2] Remarque : Discipline budgétaire ne veut pas dire équilibre budgétaire.

[3] Loi organique : Loi fixant les décrets d’application d’un article de la Constitution.

[4] Du libéralisme prônant la liberté d’entreprendre et le libre-échange des biens et services, mais refusant ce qui a donné naissance à la Financiarisation, communément et improprement appelé néolibéralisme.

[5] Comme c’était le cas avant les années 80 de grande dérégulation des marchés financiers.

[6] TVA circulaire, TVA intégrant l’énergie consommée et équivalents.