Définition de l’IP5 (impôt progressif sur le patrimoine passif)

L’impôt progressif sur le patrimoine passif des personnes physiques taxe la valeur nette d’un individu, en tenant compte de la différence entre ses actifs (biens, investissements) et ses passifs (dettes). Ce type d’impôt voit son taux augmenter en fonction de la valeur nette positive du patrimoine.

Impôt progressif : Il s’agit d’un type d’impôt où le taux d’imposition augmente selon des tranches de revenu ou de patrimoine. Cela signifie qu’une personne sera soumise à un taux d’imposition plus élevé par portion de richesse. Il incarne une forme de taxation équitable, où les individus aux ressources plus élevées contribuent davantage à la collectivité, selon une logique graduée et proportionnelle respectant la lettre de l’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Patrimoine passif : Le patrimoine est l’ensemble des biens et droits détenus par une personne. Cependant, ici, il est passif et représente ce qui reste « dormant », « latent ». C’est un patrimoine qui ne génère pas de valeur immédiate, comme les dettes, les engagements ou les potentialités non exploitées. C’est l’actif net, dans le sens où il est la différence entre le patrimoine brut soustrait des passifs (dettes).

Personne physique : Désigne un individu, un être humain, dans sa qualité de sujet de droit, capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. Contrairement à une personne morale, qui est une entité juridique (comme une entreprise, une association, une organisation) ayant une existence légale distincte, la personne physique est un être humain réel qui possède une identité, des droits et des responsabilités. En droit, la personne physique est soumise à des règles juridiques qui régissent ses actions, sa responsabilité civile et pénale, et sa capacité à agir dans le cadre de la société.

Valeur nette d’un individu : La valeur nette comptable représente la différence entre la valeur totale des actifs d’un individu et la somme de ses dettes (passifs). C’est une mesure de la richesse réelle d’une personne.

Actifs (biens, investissements) : Les actifs désignent les éléments de valeur qu’une personne possède et qui peuvent être utilisés pour générer des revenus ou du capital. Cela inclut les biens immobiliers, les biens professionnels, les actions, les comptes bancaires, les œuvres d’art, et tout autre investissement capable de croître ou de fournir un retour financier.

Passifs (dettes) : Les passifs désignent les obligations financières d’une personne, telles que les dettes, crédits, emprunts ou toute autre forme de responsabilité qui contraint le patrimoine.

Base taxable : Il s’agit de la somme sur laquelle un impôt est calculé. Pour l’impôt progressif sur le patrimoine passif, cette base serait la valeur nette, c’est-à-dire la différence entre ce qu’une personne possède (actifs) et ce qu’elle doit (passifs).

Taux d’imposition : Le taux d’imposition indique le pourcentage du montant taxable que l’individu devra payer en impôt. Dans un système progressif, ce taux augmentera en fonction de la valeur nette par tranche, donc ceux qui ont plus de richesse devront payer un pourcentage plus élevé de leur patrimoine pour chaque tranche.

Valeur nette positive du patrimoine : Cela désigne la situation où, après avoir soustrait les passifs des actifs, le solde est positif. En d’autres termes, il s’agit d’une personne dont les biens excèdent ses dettes.