Historique & origines du Comité Bastille

Origines depuis 1967 du Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) devenu Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP) en 2017 et
Histoire du Comité Bastille

Janvier 2020

Né aux Etats-Unis en 2006, le Comité Bastille réunit quelques Français expatriés autour d’André Teissier du Cros, son fondateur et futur président. Le sujet central de leurs réflexions porte sur l’influence que peut avoir la fiscalité sur la prospérité et la compétitivité d’une nation.

Les origines lointaines du Projet IPP/TAN avant la fondation du Comité Bastille

Depuis 1967 – à titre personnel, A. Teissier du Cros réfléchissait à cette question.

En 1970, A. Teissier du Cros s’intéresse au processus de l’innovation. Son livre L’Innovation – Pour une morale du changement publié chez Robert Laffont, défendait l’idée que la vocation d’une entreprise devait être partagée par toutes ses parties prenantes. Plusieurs auteurs et mouvements préconisaient cette doctrine : Centre des Jeunes Patrons (devenu Centre des Jeunes Dirigeants), Cegos, Octave Gélinier, René Capitant, Louis Vallon, Marcel Loichot, tous gaullistes de gauche… qui déboucha sur l’ordonnance sur la participation des salariés. (reprise timide du Medef sur cette question en 2018).

En 1980, avec L’innovation malade de l’impôt, ouvrage publié chez Eyrolles, André Teissier du Cros, conseillé par l’économiste Albert Merlin, avec qui il collabore à l’Institut de l’Entreprise, discute le rôle de la pression fiscale (rapport de la somme des dépenses publiques par rapport au PIB) sur la compétitivité de l’entreprise et sur l’esprit d’entreprise en général.

En 1983, A. Teissier du Cros s’installe à Atlanta, Georgia. Il y transplante son cabinet d’ingénieurs-conseils, GEAN Overseas Inc., spécialisé dans la stratégie des entreprises productrices de biens industriels. S’intéressant tout particulièrement à ceux de ses clients dont la vocation est mondiale, il acquiert une expérience pratique en micro-économie et économétrie.

Cette clientèle l’amène
*  à étudier l’amortissement fiscal qu’impose l’impôt sur les sociétés (IS),
* à constater comment la valeur marchande des actifs productifs ne correspond en rien à leur valeur au bilan après amortissement et
* à constater comment l’Impôt sur le Revenu (IR) appliqué à l’entreprise, ses salariés, ses investisseurs et ses fournisseurs, constitue une taxe payée d’avance sur ce que l’entreprise pourrait consacrer aux investissements, notamment à long terme ou engagés en permanence, comme c’est le cas pour le pari sur le succès d’une innovation.

En 1996 – Les paradis fiscaux et ce qu’ils révèlent. Grâce à son intérêt pour l’aéronautique, André Teissier du Cros découvre comment l’industrie de l’aviation générale et privée aux Etats-Unis  est favorisée par de formidables niches fiscales. Les avions d’affaires y sont financés en grande partie par le contribuable américain et même en totalité si la société propriétaire réside dans un paradis fiscal. L’amortissement fiscal et les règles de déductibilité font, en effet, l’objet d’un lobbying intense à Washington.

L’évasion fiscale portant sur l’IR est favorisée par l’utilisation de sociétés-écrans implantées aux Iles Cayman, à Singapour, au Luxembourg, en Suisse ou ailleurs, sociétés dont les actionnaires sont eux-mêmes des Trusts, Investment Trusts ou Limited Liability Partnerships dont le propriétaire ultime (Ultimate Business Owner ou UBO) est totalement anonyme et d’où tout responsable social a disparu.

L’impôt sur le revenu est-il un bon impôt ? Encouragé par les futurs membres fondateurs du Comité Bastille, A. Teissier du Cros se plonge dans l’histoire de l’impôt dans le monde, en étudiant les travaux d’économistes spécialisés. Il en conclut que les bons impôts sont ceux qui favorisent la prospérité, l’investissement et la création de richesses plutôt que la spéculation à court terme.

Louis Bériot, réalisateur de l’émission La France défigurée sur Antenne 2, et auteur d’Abus de Bien Public, convainc André Teissier du Cros que la défense de l’environnement et l’économie verte (transition biocompatible de l’énergie, de l’agriculture et de l’industrie) passe par l’Investissement à Très Long Terme (ITLT), de 30 à 100 ans. La réforme fiscale préconisée doit privilégier l’ITLT.

En 2006 – création officielle du Bastille Club à Atlanta. Autour d’André Teissier du Cros, les fondateurs en étaient : Nadia Girardot, Philippe Petot, Claude Wegscheider, John McIntyre, Yann Teissier du Cros, Antoine Sfeir†. La volonté de rester « hors partis », la défense des valeurs de la République Laïque, et la vocation européenne de la France dans l’Union Européenne, sont confirmées.

En 2008 – Martine Leguével analyste financier et contrôleur de gestion, explique à André Teissier du Cros le fonctionnement du stock-optionisme et comment celui-ci, combiné avec le buyback (rachat par l’entreprise cotée en bourse de ses propres actions), permet le pillage légal des actionnaires et des contribuables.

Fort de ces enseignements, le Comité Bastille incite A. Teissier du Cros à écrire un livre dont l’argument sera que l’entrepreneur doit bénéficier des ressources de son entreprise pour innover et investir. C’est l’actionnaire qu’il faut taxer et non pas l’entreprise, la consommation et non pas le travail, le rentier et non pas l’entrepreneur, le patrimoine et non pas le revenu.  Les points-clefs du livre seront :

• la création de l’impôt progressif sur les revenus (introduit de 1893 à 1915, selon les pays) incite en 1929 la Grande Bretagne à créer le statut de société off-shore qui va donner le cadre légal au scandale de l’évasion fiscale grâce aux paradis fiscaux, cadre que l’Optimisation Fiscale perfectionnera régulièrement.

• évasion fiscale d’autant plus facilitée que le redressement pour fraude sera rendu difficile, sinon impossible, du fait des faibles durées de prescription (Statute of Limitations, de 3 à 5 ans selon les pays) ; la multiplication de sociétés-écrans éphémères et anonymes permet des transactions non taxées, le plus souvent de manière légale ; la réforme fiscale proposée rendra la prescription inapplicable puisque l’evasion fiscale est répétées tous les ans, durcira les sanctions appliquées aux fraudeurs et rendra le pillage à nouveau illégal. Même si une absence totale de prescription est impossible en droit international,  il suffit au législateur de décider  de criminaliser la fraude quand son origine est plus ancienne que la période de prescription.

• à partir des années 80, la financiarisation, grâce à la dérégulation générale des marchés financiers et de l’industrie bancaire, a accéléré l’accroissement des inégalités d

• e patrimoine et de revenu ; les classes moyennes et les entreprises non cotées ne disposant pas des moyens permettant d’échapper à l’impôt, ce sont elles qui supportent le plus la charge fiscale ;  il faut donc taxer la fortune plutôt que le revenu.

• l’abolition progressive de l’IR va permettre de mobiliser

• l’épargne liquide des Français (1500 milliards en 2019) vers des fonds permanents ou quasi-fonds propres (consolidation de fonds propres privés et de crédits bonifiés à très long terme, non assimilables à une dette publique garantie par l’Etat) ; Michel Rocard suggère à André Teissier du Cros de faire appel à la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour la mobilisation de ces fonds ; les banques commerciales seraient chargées de l’analyse des projets et du crédit des investisseurs sans en assumer le risque, donc sans bénéficier de la rémunération de la prise de risque.

• Plutôt que la limitation du ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB), certains économistes mettent en avant le ratio de la dette au patrimoine, ratio qui est modéré pour la France ; l’abolition de l’IR provoquerait une libération de l’investissement donc une relance qui favoriserait la croissance du patrimoine ; le taux de taxation d’un patrimoine qui grossit plus vite que le PIB pourrait ainsi diminuer avec le temps.

  QU’EN PENSE MICHEL ROCARD ?
  

  

  Michel Rocard participera à deux réunions du CJD avec le Comité Bastille en 2011.

  Dès 2009 et jusqu’à sa mort, Michel Rocard soutiendra et améliorera le projet du Comité Bastille, mais, pour que la réforme soit adoptée, il insiste sur la nécessité de la faire préalablement analyser et approuver par le Ministère des Finances. Elle sera mise en réserve dans l’attente d’une situation d’urgence pour son application, (à l’image de la TVA en 1953, créée à l’instigation de Maurice Lauré lors du contrecoup inflationniste du plan Marshall).

Début 2010– le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), présidé à l’époque par Michel Meunier, décide de soutenir le projet d’Impôt Progressif sur le Patrimoine (IPP) ainsi que le Revenu Universel d’Existence (RUE), encore appelé Allocation Universelle. Ces deux projets figureront dans son Livre blanc 2012, Objectif Oïkos, publié chez Eyrolles.

Janvier 2010 – l’Harmattan publie La France, le bébé et l’eau du bain, avec la collaboration des membres du Comité Bastille.

Avril 2010 – Le Bastille Club prend son nom officiel « Comité Bastille » (CB) et devient une association loi de 1901, dont l’objet est de promouvoir les idées exposées dans l’ouvrage. En parallèle,
Avril 2010 – Création d’un site web/blog comme outil principal de communication, avec pages, édito, commentaires et analyses…

Progression des visites au site : de l’été 2016 au Printemps 2019, la fréquence des visites sur le site monte d’environ 60 à 150 visites par jour.

Mai 2010 – Conférence de presse au CAPE, à Paris, avec le soutien d’Henri Lepage économiste et écrivain et Yvon Gattaz fondateur d’ETHIC, ancien Président du CNPF. Conférences d’Antoine Sfeir † et d’André Teissier du Cros à l’Institut Turgot et à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE).

De 2010 à 2014 – France Inter, plusieurs interview d’A. Teissier du Cros, et, avec Eric Wallez, sur Radio Escapade.

Début 2012 – l’ouvrage rédigé par le CJD et qui comprend l’adoption du projet IPP, Objectif Oïkos, est diffusé sous forme de plaquette aux 35 000 abonnés de Challenge.

Entre 2011 et 2013 – A. Teissier du Cros et M. Meunier tiennent 34 conférences à Paris et en région. Ces conférences sont principalement organisées sous l’égide du CJD.

Fin 2013 – Corinne Lepage, fondatrice du parti politique CAP21, fait évaluer le projet IPP par des experts de CAP 21-LRC (Jean-Michel Laty ex- dirigeant du Groupe Banque Populaire, Jean Rapenne S. G. de CAP21 et Richard Hasselmann ex-Directeur général de la Mutuelle LMP, Président de Libr’Acteurs). Le principe du soutien au projet est approuvé au cours de deux universités du parti et se poursuit en 2020.

Janvier 2014 – entraînés par Rémi Demersseman, entrepreneur,militant du PS et membre du CJD, les fondateurs du mouvement Nouvelle Voie Socialiste (NVS) adoptent le projet IPP.  Un comité dirigé par Fabien Verdier sera chargé de l’étudier au sein du PS.

Juillet 2014 – Exposé du projet IPP en réunion de commission au sein de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de Nouvelle Voie Socialiste (NVS)..

Entre 2013 et 2015 – six conférences ont lieu devant les groupes de réflexion de partis ou mouvements politiques tels que Entreprendre pour la France (EpF), Nouvelle Voie Socialiste (PS), Rassemblement Citoyen/ CAP 21, Nouvelle Donne, Nous Citoyens, Entreprise Sociale et Solidaire/Newmanity, Bleu Blanc Zèbre, Fondation 2019 etc.

Mars 2016 – le Comité Bastille organise un Colloque à la Cité Universitaire, en association avec la Fondation 2019 et l’ Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE), colloque intitulé Les solutions existent pour sortir de la crise. Ces solutions sont :

*le projet IPP,
*le Revenu Universel d’Existence (RUE),
*la TVA circulaire,
*les retraites à compte notionnel (par répartition),
*la taxation de l’énergie et
*la relance de la Laïcité.

A l’occasion du colloque paraît chez l’Harmattan le Livre blanc 2016, La Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant.

 

François Morin, économiste et professeur à l’Université de Toulouse, participe au colloque. Il publie L’Économie Politique au XXIe siècle (Ed. Lux Humanités) dans lequel il propose le Projet IPP du Comité Bastille comme solution de sortie de crise et comme parade contre la financiarisation et la domination des banques systémiques.

Courant 2016 – Une recrue de choix – Clément Carrue, Inspecteur international des Finances au Ministère des Finances, engage une collaboration de fond avec le CB, tout en respectant son devoir de réserve.

22 juin 2016 – Le Monde fait paraître « Pour un grand soir fiscal » signé par André Teissier du Cros, Fabien Verdier économiste, président de Centréco, secrétaire national PS pour le pôle Répartition des Richesses, Clément Carrue politiste, Raphaël Homayoun-Boroumand docteur en économie et enseignant-chercheur, Jérémie Prouteau entrepreneur et Rémi Demersseman  secrétaire national PS.

Pendant la même période, des actions sont engagées auprès d’écoles supérieures et d’universités. La recherche d’un étudiant susceptible de développer les avantages du projet IPP par comparaison avec d’autres modèles fiscaux est poursuivie.

2017 – Conférence participative avec notre partenaire Bernard Barthalay (économiste, maître de conférence pour l’Economie et la Politique Européenne à l’Université Lumière de Lyon, président du Manifeste Continental et co-fondateur du Comité d’Action pour la Démocratie en Europe – CADE) et représentants européens.

Mai 2018  –  Michel Meunier est nommé Président du Comité Bastille. André Teissier du Cros devenant Président Honoraire. Débats et réunions avec les Convivialistes.

2018 – Création du site web remplaçant le blog des débuts, et d’un forum.

2019 – Réunion du 24 Janvier à la British Library, Londres, avec John Christensen, President-fondateur du Tax Justice Network (TJN), Gareth Jenkins, Bill Snell et André Teissier du Cros. Gareth Jenkins devient le premier membre britannique du Bureau du CB.

Février 2019 – Ouverture du site web et forum.

Avril 2019 – Le film La Toile d’Araignée et le second empire britannique réalisé par le Tax Justice Network fait l’objet d’une conférence-débat organisée par le CJD et le Comité Bastille, avec les participations de John Christensen, Corinne Lepage, Hélène Mandroux, ancienne Maire de Montpellier, Susan George, co-fondatrice d’ATTAC et du TJN et membre du TransNational Institute, Bernard Barthalay, Président du Manifeste Continental, et André Teissier du Cros.

Août 2019 – Début de la coopération de Jacline Mouraud en tant que Porte-Parole du Comité Bastille, à l’occasion du congrès du Medef, 28-29 Août. Cette coopération prendra fin en 2020, Jacline ayant changé complètement d’orientation politique.

Décembre 2019 – A l’occasion de l’Assemblée Générale tenue à bord de la péniche Bali arrimée au Quai de Bercy, Jacline Mouraud, Antoine Vaccaro Président de FairCom International et le Bureau du Comité Bastille étant présents, il est décidé de lancer une campagne de levée de fonds permettant la création d’une Fondation Bastille qui démultipliera considérablement la promotion du Projet IPP et des projets connexes. Objectif de la levée de fonds €5 millions, en deux phases.

Janvier 2020 – Jean-Michel Laty, ancien dirigeant du Groupe Banque Populaire, accepte de faire partie du Comité de soutien du projet principal de la Fondation Bastille: La creation d’une veritable banque mutuelle de dépôt et crédit s’interdisant le métier de banque d’affaires et d’investissements.

15 Février 2020 – Jacline Mouraud publie JAUNE… Et Après ? Le livre qui raconte son parcours depuis Octobre 2018 avec les Gilets Jaunes, puis avec le Comité Bastille.

JAUNE… et Après ? de Jacline Mouraud, vient de sortir aux Éditions Télémaque, avec une préface de Michel Onfray.

Ce récit commence le 18 Octobre 2018 quand Jacline improvise sur Facebook sa vidéo ‘coup de gueule’ protestant contre la hausse des carburants et le harassement des automobilistes, sans se douter que cette vidéo finira par être vue par plus de sept millions de Français, et qu’elle jouera un rôle d’étincelle dans la naissance spontanée du mouvement des Gilets Jaunes.

Le récit de ses aventures et mésaventures entre les Gilets Jaunes d’un côté, les pouvoir publics et le gouvernement de l’autre, se lit comme un thriller, avec en plus la dimension humaine parfois dramatique dont elle rend compte avec une bienveillance chaleureuse et sans rancune, ce qui l’honore. Elle décrit l’état actuel de la vie des plus modestes face à l’accroissement des charges et taxes, à la complexification de la vie civile, et à la désertification des services publics, et fait toucher concrètement du doigt, par des exemples précis, l’effondrement de la société civile que nous vivons.