Les projets que nous soutenons

Le Revenu Universel d’Existence consiste à allouer inconditionnellement un revenu monétaire de la naissance à la mort, individuel, cumulable avec n’importe quel revenu d’activité, qu’elle qu’en soit sa source, emploi salarié, activité indépendante, entrepreneuriale ou libérale. Il est calculé en fonction des ressources du pays. C’est un revenu accordé de droit parce qu’on existe, dès qu’on est reconnu appartenant à la communauté. Il est le fondement d’un contrat social collectif. Une fois instauré, si nous devenions tous paresseux, les ressources diminueraient. Et avec elles, baisserait aussi le revenu d’existence, égal pour tous. En pâtiraient le plus ceux qui justement, sauf choix de vie, n’auraient pas complété leurs revenus en participant à l’enrichissement collectif.

Il n’a rien à voir avec le RSA, une allocation compensatrice, conditionnelle, soumise à toute une série de restrictions d’âge, de situations (matrimoniales en particulier) et de plus liée à des justifications dans l’effort d’insertion. Le RSA stigmatise ses bénéficiaires, les soumet à des contrôles constants, les enferme dans une situation d’assisté. Il n’a rien à voir non plus avec la Prime à l’Emploi, qui consiste à compléter par la fiscalité, a posteriori, un revenu jugé insuffisant. Dans le cas des enfants, on doit également opposer le Revenu Universel d’Existence à un mécanisme comme le Quotient Familial (QF) qui permet de diminuer l’impôt des parents de familles nombreuses, cette réduction étant d’autant plus élevée que leurs revenus sont conséquents.

Oui, le Revenu Universel d’Existence est versé sans aucune condition à tous, le seul critère d’âge permettant éventuellement de distinguer des montants différents.

Prendre en compte le montant des externalités dans le prix de transaction des biens et services est considéré, depuis fort longtemps, comme une voie possible de redressement de notre économie dans le sens d’une meilleure soutenabilité.

Dans une économie de marché concurrentielle de biens et services de consommation courante, une modulation de la TVA en fonction du niveau d’externalités aurait de multiples avantages :

• Ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur. Celui-ci payerait in fine quasiment le même prix (voire moins)
• Permettre enfin à une offre responsable d’échapper à la concurrence déloyale des offres « peu responsables ». Faire supporter l’ensemble des coûts d’évaluation aux producteurs.
• Diminuer les dépenses publiques ouvrant ainsi la voie à une diminution de la pression fiscale sur ces transactions. Permettre aux institutions de prendre la maîtrise des règles du processus.

Cette règle de réduction de TVA pourrait être réservée uniquement à certaines offres d’un même secteur de marché ou bien, à toute une famille de produits ou services d’un secteur de marché unanimement reconnu comme vertueux.

L’émission d’une monnaie de crédit fiscal complémentaire à l’euro bancaire permettra à un gouvernement progressiste national d’injecter de la liquidité de façon autonome, efficace et ciblée et par là même de réduire immédiatement sa dette flottante et à terme sa dette consolidée ². Elle est strictement conforme au principe de subsidiarité, car elle ne peut être émise dans l’union européenne que par des États membres qui seuls disposent d’un pouvoir fiscal propre et légitimé par un vote annuel du budget par leurs Parlements.

Dans cette stratégie, l’euro est conservé en tant que monnaie commune de cours légal, mais est complété par un moyen de paiement national constitué de bons du Trésor de faible dénomination – de 5 à 50 euros – et de durée limitée mais renouvelable. Cette monnaie complémentaire peut aussi prendre la forme d’une monnaie électronique, gérée par le Trésor ou par une agence indépendante selon une application transparente. Adossée comme toute dette publique aux recettes fiscales à venir, cet instrument de paiement serait nommée euro-franc, euro-lire, euro-peseta, euro-escudo, etc., et maintenue à parité avec l’euro sans pour autant être librement convertible et négociable sur un marché des changes.