Cette lettre sur l’avenir de l’OTAN a été publiée ici en anglais en Juin 2016. Nous la mettons à jour en français et anglais à l’occasion du Sommet de l’OTAN (11-12 Juillet).
Une Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) indépendante pourrait se passer des États-Unis en tant que garant de la paix. Les États-Unis resteraient, mais comme un membre parmi d’autres. L’UE pourrait devenir le Paradis Fiscal des entrepreneurs authentiques. Elle pourrait alors financer l’OTAN avec la recette détournée actuellement par l’évasion fiscale, en libérant les Investissements à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans) permettant de s’adapter au changement climatique, de combattre la destruction des écosystèmes, le cyber-terrorisme et la guerre psychologique.
En Juin 2016 le peuple britannique a voté que son gouvernement négocie avec Bruxelles comment le Royaume-Uni (RU) sortira de l’Union Européenne (Brexit). Ces négociations progressent. D’ici un an ou un peu plus le RU ne sera plus membre de l’UE. A moins que la Loi d’Euripide[i] ne vienne troubler le jeu.
Ce sont les peuples de la république d’Irlande et de l’Irlande du Nord qui font face les premiers aux conséquences critiques et imprévisibles du Brexit : L’Accord du Vendredi Saint (1998) sera-t-il caduc ?
Par cet accord, l’UE avait réussi à effacer la frontière qui les séparait artificiellement.
Ce fut la fin d’un conflit ponctué de guerres et d’actions terroristes qui en pratique durait depuis le 16e siècle.
Cela signifie que le peuple irlandais pourrait envisager légitimement de se réunir, et de rester dans L’UE à laquelle les deux pays appartiennent déjà, tout en gardant avec le RU des accords commerciaux et autres.
L’Écosse suivrait alors probablement avec une requête similaire.
Le scénario qui se déroule maintenant pourrait aboutir à la fin d’une Union tricentenaire de royaumes qui, formellement, n’ont jamais cessé de se considérer chacun comme souverains. Ce qui serait une catastrophe pour le Monde Libre. Probable ? Certainement pas. Mais ce n’est plus impossible.
Plusieurs fois depuis son élection, Donald Trump, Président des États Unis, a reconfirmé ses déclarations pendant des réunions en Europe et au Moyen Orient : Les membres de l’OTAN ne doivent plus prendre au pied de la lettre l’engagement de son pays à appliquer la règle du « Un pour Tous, Tous pour Un » qui inspira le Traité de l’Atlantique Nord.
L’UE avait aussitôt réagi en soutenant la réponse d’Angela Merkel : Désormais, nous Européens, ne devons compter que sur nous-mêmes.
Peu après son élection, Trump avait annoncé le Clichexit (Exit Changement Climatique) : Son gouvernement est sorti de l’Accord de Paris signé par 195 nations en 2016 pour relever ce défi ensemble.
Une déclaration commune signée par la France, l’Allemagne et l’Italie a rappelé que cet accord ne pouvait pas être renégocié.
Plus récemment, toujours consistant avec son programme, Trump a, sans consulter ses alliés, dénoncé l’engagement américain dans le traité nucléaire avec l’Iran, déstabilisant encore plus la situation au Moyen-Orient.
Les nations qui signèrent le Traité de l’Atlantique Nord le 4 Avril 1949 étaient dans un état d’esprit particulier.
Elles prirent l’existence du Monde Libre comme un fait acquis ; qu’il est formé de toutes les nations qui acceptent l’État de Droit, le Suffrage Universel comme seule source de souveraineté, et la Séparation des Pouvoirs; que ce Monde Libre devait se protéger de toute menace totalitaire; et chacune acceptèrent d’y contribuer des ressources financières et militaires, tout en s’engageant à éviter les conflits armés pour régler leurs propres disputes. Et elles l’ont fait.
La Pax Americana fut un immense succès pendant plusieurs décennies.
Le succès reste évident aujourd’hui : Considérant que de 1910 à 1950 ces guerres plus divers conflits annexes plus leurs conséquences et répercussions coutèrent environ cent millions de morts, la Pax Americana a assuré pendant les décennies qui suivirent un niveau de paix et de prospérité inconnu jusqu’alors, surtout en Europe. Quoi qu’on puisse penser des Chefs d’États et autres dirigeants publics et privés américains, et de leurs motivations sous-jacentes, nous devons une certaine gratitude au peuple américain, qui contribuèrent à la défense du Monde Libre plusieurs centaines de milliers de morts au combat et les taxes que tous subirent sans toujours comprendre pourquoi ils payaient (car ils n’étaient pas riches, c’est une légende), et pourquoi ils allaient risquer leur peau. Ils sont présents en Europe dans plusieurs cimetières militaires, que nous devons traiter avec le respect approprié.
En 1949, les États Unis constituaient de loin la plus grande richesse, industrie, agriculture, et capacité scientifique. Sa puissance militaire était écrasante face à n’importe quelle nation, avec l’avantage alors unique de l’arme nucléaire. L’Amérique était aussi perçue comme le leader moral légitime, en vertu de son rôle dans la 2e Guerre Mondiale et l’aide formidable qu’elle apportait par le Plan Marshall. Il était implicite que le Gouvernement U. S. était le garant de la défense du Monde Libre, et le pilote dans toutes les décisions stratégiques comme dans les orientations données par les Nations Unies. Ceci d’autant plus que, à ce moment-là, le Pont Aérien vers Berlin contournant le blocus soviétique dirigé par Joseph Staline lui-même rappelait au monde entier que ce dernier représentait la menace évidente envers le Monde Libre ; tandis que toutes les nations de l’Europe continentale, ayant été les initiateurs, la cause, et le site essentiel de deux guerres mondiales, avaient perdu tout crédit.
Aujourd’hui, avec ou sans Donald Trump, les cartes changent.
L’Union Européenne apprend à ne compter que sur ses propres ressources pour sa sécurité. Et après tout cela devait arriver tôt ou tard, Trump ou pas Trump. Pourquoi faudrait-il qu’une seule nation supporterait un tel fardeau, une nation qui ne dispose plus d’une puissance absolument dominante, et chez qui les divisions politiques s’accroissent au point que certains envisagent un empêchement du Président, et qu’au moins un État, la Californie, le plus puissant en population et PIB, évoque ouvertement la possibilité d’un Calexit ?
Pensons à l’avenir.
Nous esquissons ici le scenario que l’UE pourrait considérer face à tous les signataires de l’OTAN, et identifiant celles des onze puissances-clés dans le monde avec qui nous devrons travailler pour la paix, tout en faisant face à des disputes et désaccords potentiels, et au nid de frelons chaotique qu’est le Monde Arabe.
Nous devons maintenir l’OTANen vie, tout en prenant acte de ce que les États-Unis remettent en question leur capacité à, et leur volonté de rester le garant souverain en cas de menace immédiate. Ceci ne veut pas du tout dire que les États-Unis sortiraient de l’Alliance. Au contraire, nous pourrions même honorer la mémoire de John (Jack) D. Hickerson qui rédigea tout seul le brouillon de ce traité en deux semaines. Il ne prévoyait certainement pas que son texte vivrait si longtemps. Sa statue quelque part pourrait entretenir la dette morale que le monde a envers lui.
L’OTAN est née pour que les États Unis puissent garantir la sécurité en Europe. Il est temps de reconsidérer toutes les hypothèses.
Nous proposons que le garant soit désormais… l’OTAN elle-même, parce qu’elle serait dotée de l’autorité adéquate vis-à-vis de chaque membre, y compris les États-Unis s’ils décidaient de rester membre, ce qui est quasi-certain ; sans les États-Unis si, dans le cours d’évènements imprévisibles, ils revenaient à leur politique d’indépendance d’avant 1917, comme semblent l’indiquer le langage gestuel et twitterisé de Donald Trump quand il imite le joueur de poker qui pourrait tenir quatre as.
Tous les membres devraient contribuer équitablement à ses ressources, car il est parfaitement exact que les États-Unis ont supporté bien plus que leur part, mais il est aussi vrai qu’ils ont surchargé l’OTAN pour le faire obéir à leurs propres ambitions et à leur sécurité telle qu’ils la percevaient. L’Amérique a participé en 2016 à 72% d’un budget de $918 milliards (Le Royaume Uni est 2e avec 6,5%, la France est 3e avec 4,8%.) Ces contributions sont indirectes (ainsi les forces allemandes par exemple sont partie de l’OTAN et sont équipées et organisées pour participer efficacement aux missions de l’OTAN) et aussi directes (l’OTAN possède son équipement propre par la défense aérienne et pour les systèmes de commandement, contrôle et communication.)
Si l’OTAN coute près de mille milliards, c’est à la fois grâce aux États-Unis, et de leur faute, parce qu’elle les aide à entretenir un système de défense démesuré dans lequel l’Air Force, la Marine et l’Armée doublonnent les systèmes d’arme, et dans lequel les agences de renseignement sont en concurrence entre eux. Ce surdimensionnement est aussi nourri par une évaluation paranoïaque quand il s’agit de distinguer et d’évaluer l’ami et l’ennemi. Et cependant, le 11 Septembre 2001, une poignée de terroristes islamiques ayant reçu aux États-Unis un entrainement coutant quelques milliers de dollars, motivés pour une mission suicide, armés de deux GPS coutant 600 dollars pièce, s’emparèrent des commandes de deux avions de ligne et les ont fracassés sur le World Trade Center de New York. Ils nous ont enseigné que le monde avait changé. La dernière fois que cette leçon fut répétée fut le 13 Mai en Indonésie (Surabaya) où trois bombes posées devant trois églises catholiques ont fait une cinquantaine de victimes.
Nous pourrions reconsidérer les besoins de l’OTAN en utilisant plutôt les outils de la planification stratégique à long terme d’Apollo XI que ceux de la prévision du prochain trimestre chers à la Financiarisation.
Nous suggérons que la définition des armements futurs de l’OTAN prenne en compte les formes nouvelles de l’agression et des dangers majeurs lesquels peuvent demander des armements tout à fait différents ou même pas d’armement du tout incitant a des migrations soudaines : changement climatique, destruction d’écosystèmes, manipulation et piratage de l’information, psycho manipulation par propagande idéologique utilisant les réseaux sociaux, actes terroristes tuant et blessant des enfants, femmes et seniors innocents.
La politique déclarée de l’OTAN devrait insister sur ce qu’elle recherche plus, quelles que soient les circonstances, à contribuer à une paix mondiale et à éradiquer la guerre en tant qu’instrument pour régler les disputes, qu’à défendre les intérêts européens, ou ceux de tel ou tel de ses membres.
Mais nous suggérons que les membres de l’OTAN qui sont aussi membres de l’UE ajoutent à leur contribution un Service de Renseignements OTAN-Europe. Ses missions seront décidées par l’UE seule. Elle sera spécialisée dans les onze puissances-clés déjà nommées, dont les objectifs et intérêts peuvent parfois similaires à, parfois conflictuels avec ceux de l’Europe. Elles peuvent traverser des crises dont les conséquences pourraient être néfastes pour la paix du monde et en même temps créer des opportunités de coopération. Avec chacun d’elles, il nous faut un téléphone rouge. Nous devons savoir quand nous sommes d’accord, ou bien être d’accord sur la nature exacte des désaccords. Nous devons convenir de mettre régulièrement à jour nos positions sur ceux-ci. Nous devons tenter de partager nos visions du futur pour faciliter ces mises á jour. Nous devons partager avec Poutine notre future relation avec la Russie après Poutine ; et la préparer aussi, silencieusement, avec le successeur possible de Poutine qui est emprisonné en ce moment. Et de même avec les futurs Mohandas Gandhi, Nelson Mandela et Aung San Suu Kyi… et avec chaque nation qui n’a pas encore assimilé ce qui fait qu’un peuple devient légitimement souverain.
L’OTAN devrait diffuser en termes limpides le message que non seulement elle interdira la guerre entre ses membres, mais qu’elle imposera par la force la reddition immédiate et sans conditions aux combattants sans exception: et qu’elle est prête à participer à toute mission demandée par les Nations Unies (ONU) pour imposer la paix à d’autres parties combattantes n’importe où dans le monde, chaque fois que le Conseil de Sécurité de l’ONU décidera que ce conflit est en train de créer une menace incontrôlable à la paix mondiale. Comme cela est arrivé depuis 1948 entre Israël et la Palestine puis le Monde arabe, et en Iran en 1951-53 quand deux dictatures brutales résultèrent de la déposition et l’emprisonnement, organisée par la CIA et l’Intelligence service britannique, du Premier Ministre Mohammad Mosaddegh, légalement élu dans des conditions impeccables, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Mohammad_Mosaddegh[ii]. L’OTAN de demain devra user des mêmes compétences et informations dans l’autre sens, de sorte que quand des dissidents politiques sortent des prisons ou des camps pour devenir Premiers Ministres, ils savent déjà que l ‘UE est un ami et allié et n’a pas d’agenda secret.
Les racines des guerres d’aujourd’hui sont religieuses, idéologiques, fondées sur des hypothèses transcendantes qui donnent une dimension sacrée au paradigme du Eux contre Nous.
En voici un exemple : Il est un principe fondamental sur lequel Palestiniens et Israéliens sont pleinement d’accord. Tous deux refusent fermement la Séparation de la Religion et de l’État. Israël est un État juif. La Palestine veut être une République Islamique. Dans les deux nations, le paradigme du Eux contre Nous est poussé jusqu’á sa fin logique : La guerre, le terrorisme, la violence spontanée, l’insécurité générale, la colonisation forcée de territoires se sont complètement enracinés dans cet accord depuis 1948.
La politique déclarée de l’OTAN s’adressant à tous les leaders religieux ou idéologiques et leurs fidèles devrait spécifier qu’elle considère toute affirmation de souveraineté, qu’elle soit de nature historique, conceptuelle, héréditaire ou transcendante ou autre, comme un danger potentiel pour l’Humanité chaque fois que le Conseil de Sécurité de l’ONU estime que cette prétendue souveraineté est en conflit avec une souveraineté déjà légitimée par le seul État de droit.
Toute idéologie qui peut être qualifiée de « nationaliste » parce qu’elle fonderait une citoyenneté en termes de « Eux contre Nous » sera considérée comme potentiellement dangereuse pour les mêmes raisons. De tels termes impliquent toujours qu’une certaine population, définie peu importe comment, aurait droit à certains droits privilégiés, que ces droits soient fondés sur une mission divine, un droit divin, ou une supériorité génétique autoproclamée, ou une position dans l’histoire justifiant soit une supériorité déjà démontrée, soit un dommage subi dans le passé donnant droit à une compensation, soit une supériorité autoproclamée justifiée en termes de « progrès », « civilisation », « raison », ou « niveau de développement », etc.
Cependant, les membres de l’OTAN devraient reconnaitre que les critiques et plaintes exprimées par les États-Unis en raison des ressources excessives qu’ils ont contribuées dans le passé à la défense du Monde Libre sont légitimes. Nous proposons que les membres de l’OTAN définissent un scénario pour la prochaine décennie pendant laquelle leur contribution aux ressources de l’OTAN sera réduite des deux tiers, tandis que le total de ses ressources serait réduit d’un tiers. Sauf évidemment si les États-Unis décident de sortir de l’OTAN.
Les États-Unis, le Royaume Uni et la France sont les trois membres de l’OTAN capables de dissuasion nucléaire. Tous les membres de l’OTAN devraient convenir que l’OTAN doit avoir son propre armement nucléaire, sur lequel la seule autorité serait le Conseil de l’OTAN, l’objectif permanent étant de garantir le territoire de tout membre comme un sanctuaire protégé par la certitude de représailles immédiates. En tel cas, l’autorité sur la dissuasion pourrait être déléguée au Comité Militaire qui aurait autorité sur la force de dissuasion en cas de menace extérieure exigeant une réaction rapide. La délégation serait effective si un quorum adéquat du Conseil constate la réalité de l’agression.
Pour ce faire, les membres de l’OTAN devraient définir quelles seraient les circonstances dans lesquels la dissuasion nucléaire serait utilisée en dernier recours, et quelle serait la chaine de commandement qui l’exécuterait suivant des scénarios possibles, qui seraient réévalués périodiquement.
Une alternative serait que la France et le Royaume Uni décident de contribuer leur propre défense nucléaire à l’OTAN, si d’autres membres de l’UE et de l’OTAN acceptent de contribuer financièrement aux couts opérationnels et historiques de ces systèmes. (On remarquera que les deux pays ont besoin d’argent…)
L’OTAN devrait déclarer que les circonstances dans lesquelles elle participerait à une opération militaire en dehors du territoire de ses membres ne pourraient être considérées que si la mission a été demandée par l’ONU et sollicitée par la nation dont le territoire est agressé. Ce qui fut le cas dans le passé. Qu’il soit clair que ce serait toujours le cas dans l’avenir.
Aussi, l’OTAN devrait faire savoir clairement que, afin d’empêcher totalement toute circonstance sous lesquelles elle pourrait être amenée à être le premier agresseur utilisant l’arme nucléaire, qu’elle est capable d’envoyer par air des forces aptes au combat en moins d’une semaine, ces forces étant entrainées et prêtes à entrainer les forces du gouvernement local qui a demandé assistance par le canal des Nations Unies.
Une réforme fiscale capable de financer l’OTAN grâce à la récupération de revenus fiscaux aujourd’hui accaparés par les paradis fiscaux, fera de l’UE le paradis fiscal suprême, mais seulement pour les entreprises et les entrepreneurs.
Ce que coûte à l’UE l’évasion fiscale pilotée par les opérateurs de la financiarisation et les paradis fiscaux à travers leurs services financiers offshore est de l’ordre de 500 Mrd EUR, ce qui est l’ordre de grandeur du futur budget de l’OTAN.
Une réforme fiscale qui éradiquerait les paradis fiscaux en remplaçant par étapes tous impôts sur les revenus par un Impôt sur le Patrimoine (Projet IPP/TAN) ferait en sorte que les revenus fiscaux récupérés couvriraient le budget de l’OTAN. Mais il y plus…
Le projet de réforme fiscale du Comité Bastille démontre qu’un tel remplacement par étapes de tous impôts sur les revenus, de la taxe foncière, les droits de succession et de l’Impôt sur le Patrimoine Immobilier par un Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP) des seules personnes physiques signifiera la fin à terme des paradis fiscaux, qui furent fondés en 1929 simplement parce que l’impôt sur le revenu avait été généralisé (1900-1915), dans le seul but de contourner cet impôt.
L’abolition de tout Impôt sur tout revenu favorisera les investissements privés à très long terme (30-100 ans). Ils sont devenus impossibles depuis la fatale accumulation de dette dans le monde, plus la confusion croissante de la masse monétaire et de la dette publique qui permet des profits à court terme sans risques à l’oligopole global des banques systémiques[iii], à leurs clients et aux services financiers, et accroit le pouvoir qu’elles imposent d’un commun accord sur les nations et les entreprises. Pendant les années 1950-80 l’investissement à très long terme était assuré par les États. Maintenant la majorité des nations européennes est paralysée par l’endettement. L’UE devrait favoriser un nouvel accord du type Bretton-Woods créant un nouveau système monétaire. Après tout, la crise actuelle fut prédite par John Maynard Keynes à la conférence de Bretton-Woods quand il proposa un nouvel étalon monétaire qu’il appelait Bancor. En 2008, Zhou Xiaochuan, alors président de la Banque Populaire de chine, proposa déjà que ce projet de Keynes soit ré-envisagé. En Mars 2016, le Professeur Francois Morin, de l’Université de Toulouse, rendit compte de ses recherches sur le sujet, proposant comment il pourrait être mis en pratique aujourd’hui dans L’Économie Politique au XXIe Siècle Aux États Unis, Inequality.org propose une Taxe sur l’Actif Net. Plusieurs groupes de réflexion dont le Comité Bastille travaillent aujourd’hui sur une telle réforme monétaire, combinée avec la réforme fiscale proposée ici.
Un Impôt progressif sur le Patrimoine Passif ou Taxe sur l’Actif Net constituera l’outil imposant des limites sur l’inégalité des patrimoines, et abolira graduellement le modèle économique dans lequel la Financiarisation gouverne le monde. Comme le patrimoine grandit plus vite que le PIB, cet impôt sera limité par un mécanisme souverain de discipline budgétaire inspiré du Contrôle Fédéral des Finances suisse (Eidgenössische Finanzkontrolle). Il imposera que les déficits soient plafonnés de façon à être surcompensés par les investissements à très long terme créant des actifs productifs réels, par la croissance de population et par l’éducation, ce plafond réduisant lentement mais structurellement la pression fiscale (ratio du prélèvement fiscal total sur le PIB), le tout favorisant aussi l’épargne et l’investissement privé.
La Suisse est une vieille nation européenne et la plus vieille démocratie en Europe. Elle est le pays le plus riche du monde en termes de patrimoine par tête et d’espérance de vie. Son code fiscal est e plus proche de celui proposé ici, avec un Impôt fédéral sur le revenu de seulement 8% et un impôt fédéral sur la fortune, c’est-à-dire de l’actif net, des seules personnes physiques progressif de 0 à 3%. On pourrait choisir un plus mauvais modèle…
Nous proposons que la Confédération Helvétique soit invitée à entrer dans l’Union Européenne et dans l’OTAN (avec qui la Suisse a déjà des accords de coopération), étant entendu que l’alignement de la fiscalité européenne sur le revenu et le patrimoine avec les chiffres suisses soit considéré comme la première étape vers l’Abolition de l’Impôt sur le revenu. L’entreprise ne paiera plus d’impôts, ses actionnaires en paieront à sa place à travers l’IPP/TAN, mais les formidables conséquences d’un tel niveau d’investissements à long terme sur l’économie européenne[iv] sera tel qu’ils s’y retrouveront largement, avec en prime une planète en paix et en bonne santé.
[i] Ce n’est pas le pire, c’est l’inattendu qui arrive. Euripide, circa 500 B. C.
[ii] Si nos lecteurs français sourient des mauvaises actions commises par les Anglo-saxons au Moyen-Orient j’ai des histoires similaires sur la protection d’intérêts français dans le pétrole et l’uranium qui valent leur pesant de cacahuètes.
[iii] https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_systemically_important_banks
[iv] Pour la France seule, notre modèle simulant cette réforme montre qu’un revenu fiscal d’environ 250 Mrd USD (chiffres 2014) représenté par tous impôts sur les revenus (IR), la taxe foncière, les droits de succession et l’impôt sur le patrimoine actuel (IPI) serait remplacé par un revenu égal venant de l’IPP sur les seules personnes physiques. La double stimulation venant de l’abolition de l’IR et une taxation plus forte sur les actifs dormants que sur les actifs productifs pourrait mobiliser 100 Mrd EUR par an pendant dix ans, soit 8% du patrimoine privé.
