Puissance Europe/Weltmacht Europa, réseau transnational d’initiatives et le Comité Bastille qui milite pour une réforme de la fiscalité et du droit des sociétés dans l’Union européenne, s’engagent dans une action pour la démocratie en Europe.
Dans l’Union européenne, et plus encore dans la zone euro, la démocratie est menacée par l’impuissance des États membres face aux problèmes qu’ils ne peuvent plus résoudre chacun pour son compte, et par l’inefficacité des institutions communes, dont la gouvernance est confisquée par le Conseil européen, où les gouvernements poursuivent leurs intérêts particuliers, et par l’Eurogroupe, qui polarise la divergence entre créanciers et débiteurs.
La démocratie est menacée aussi, et pas qu’en Europe, par le pouvoir inique de la finance dérégulée qui détourne les États du service de leurs populations, et par la concurrence salariale, fiscale et sociale des États membres de l’UE, contraire à l’esprit des traités fondateurs et à l’intérêt commun des Européens.
Pour l’oligopole bancaire et les groupes dominants de l’industrie et des services, l’association de la libre circulation des capitaux, nécessaire à la financiarisation mondiale, et du maintien des frontières fiscales, nécessaires pour fuir l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, est une combinaison idéale.
Dans ce contexte, les démagogues du repli national ont beau jeu d’imputer l’insécurité économique et physique à la monnaie unique et à la libre circulation des personnes, et d’associer à la fermeture des frontières l’illusion d’un retour aux années glorieuses.
Il est temps de passer à l’action. Les ploutocraties prédatrices qui entourent l’Europe la poussent encore vers la dérégulation financière et la tirent vers la division politique. Si l’Europe veut offrir à ses citoyens et au monde une alternative à la finance dérégulée, le bien commun doit y compter plus que les gains spéculatifs à court terme, et l’entreprise et ses emplois ne doivent pas y être laissés à l’arbitraire des seuls actionnaires mais placés sous le contrôle de toutes les parties prenantes.
L’objectif stratégique sera de créer, à côté des démocraties nationales, une démocratie tout aussi souveraine qu’elles, et fondée sur le besoin partagé d’une capacité d’action publique commune à la hauteur des défis du siècle, et d’un pouvoir de négociation unique face à l’oligarchie financière et aux États-continents.
A la base de cette double démocratie, la zone euro a besoin d’un budget autonome, doté de ressources fiscales propres, pour garantir la stabilité financière, à côté de la stabilité monétaire, qui restera le mandat de la
BCE, prêteur en dernier ressort d’une union bancaire complète. Les programmes budgétaires pluriannuels nationaux et européens ne doivent plus être guidés par des règles intangibles, mais coordonnés en tenant compte de la situation macroéconomique de la zone, selon une logique contracyclique et sous le contrôle des parlements respectifs.
Ni saut constitutionnel, ni repli national, nous proposons le saut budgétaire, celui de la solidarité politique, celui de l’Europe puissance publique.
L’initiative du CADE est ouverte à tous ceux, individus, organisations, réseaux ou initiatives qui se reconnaissent dans cette présentation et dont les innovations sont censurées par la division politique de l’Europe et l’immobilisme des gouvernements et des institutions communes et ont besoin pour s’épanouir de la perspective continentale d’une démocratie multipliée et augmentée.
Ces innovations peuvent dessiner concrètement le tableau d’une Europe possible si leurs promoteurs sortent de leur isolement, s’engagent dans des actions communes, échangent leurs projets et leurs expériences, comprennent leurs complémentarités, rassemblent leurs forces, aussi modestes soient-elles encore, et exercent ensemble sur les gouvernements, une pression irrésistible.
De ces mises en commun peut naître la perspective d’un Pacte civique européen, ouvrant la voie à un processus constitutionnel participatif.
En voici une liste non exhaustive, à commencer par les innovations qui sont directement liées à l’objectif stratégique du Comité :
- Des lois européennes et nationales de responsabilité budgétaire égalisant dette publique et capital public ;
- Une capacité d’emprunt européen (Euro-bonds) ;
- Une fonction d’investisseur en dernier ressort dévolue au Trésor européen ;
- La promotion du rôle des banques publiques de développement et de la finance responsable ;
- Le basculement de l’impôt progressif du revenu vers le patrimoine passif
- et abolition des impôts sur le revenu ;
- Une réforme du droit des sociétés pour basculer du capitalisme actionnarial vers un capitalisme des parties prenantes ;
- Achèvement de l’union bancaire incluant une loi de séparation et de
- Diversification des métiers bancaires ;
- Développement des monnaies locales et complémentaires ;
- Mise en place de plateformes publiques de paiements numériques pour mettre fin au monopole des banques privées sur les paiements ;
- Un New Deal européen (NewDeal4Europe) de transition énergétique et de développement durable ;
- Un plan de codéveloppement du bassin méditerranéen et de l’Afrique pour maîtriser les mouvements migratoires ;
- Assouplissement quantitatif pour le peuple parallèlement à tout QE pour les banques ;
- Une Charte du Précariat ;
- Un revenu inconditionnel de citoyenneté.
Personnes à l’origine du manifeste : Bernard Barthalay, André Teissier du Cros, Corinne Lepage, Francois Morin, Michel Aglietta, Antoine Sfeir
Signataires : Michele Ballerin, Sébastien Baqué, Louis Bériot, Louis Berreur, Bruno Botto, Clément Carrue, Christian Cazauba, Hubert Coste, Enrique Barón Crespo, Marcel Deloro, Rémi Demersseman-Pradel, Michel Duhamel, Guillaume Duval, Aude Faravelli, Victor Ferreira, Laurent François, Jean-Luc Gaidon, Raymond Gaspart, Dominique Giocanti, Sven Giegold, Nadia Girardot, Richard Hasselmann, Antoine Héron, Christian Hiller von Gaertringen, Philippe Laurette, Daniel Lebègue, Marie-Claude Lemoine, Alberto Majocchi, Luigi Majocchi, Huguette Maréchal, John McIntyre, Michel Meunier, Jean de Monbrison, Pascal Morand, Robert Müller, Peter Osten, Robert Pasquier, Peter Paulich, Philippe Petot, Florence Pézennec, Francesco Pigozzo, Nicolas Planty, François Plassard, Jean Rapenne, Jean-Mathieu Robine, Olivier Rolot, Marc Roquette, Jean Sagnol, Yann Teissier du Cros, Jean-Jacques Thiebaut, Antoine Vaccaro, Shahin Vallee, Bruno Vever, Georges Vlandas, Eric Wallez, Claude Wegscheider, Francis Weiss, Maia Wodzislawska Paulin
Signataire depuis le 1erjanvier 2018 : Henri Teisserenc, Aude de Castet.
