QUE DEVIENT LE BOUCLIER FISCAL DANS LE PROJET DU COMITÉ BASTILLE ?
Définition du mot Bouclier fiscal (Wikipédia)
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale qui fixe un montant maximal de prélèvements sociaux et fiscaux pour les foyers les plus fortunés. La notion de bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement Rocard. À cette époque, le bouclier fiscal ne concernait que les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF, aujourd’hui IFI). Il consistait à limiter l’impôt sur le revenu payé par un contribuable à hauteur de 70% de ses ressources. Depuis la loi TPE du 1er août 2007, le bouclier fiscal limite le montant des impôts dus par un contribuable
et son foyer à hauteur de 50% de ses revenus, qu’il soit, ou non, soumis à l’impôt sur la fortune.
Le bouclier fiscal est donc une disposition fiscale qui plafonne l’imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques, qui profite aux plus riches.
Bouclier fiscal : le calcul
Le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est le revenu fiscal de référence de l’année précédente.
Bouclier fiscal = revenu fiscal de référence de l’année N-1 x 50%.
Le montant total des impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune et contributions sociales) payé par un contribuable ne peut pas dépasser 50% de son revenu fiscal de référence de l’année précédente. C’est ce qu’on appelle le bouclier fiscal.
Position du Comité Bastille: Avec le Projet IPP/TAN aucun Revenu n’est plus taxé, donc il n’y a plus de superpositions d’Impôts, donc plus de cumuls. Voici pourquoi :
Le bouclier fiscal est une disposition saine dans la fiscalité actuelle, parce que celle-ci souffre pleinement de l’absurdité de l’Imposition de tous Revenus, voir « Pourquoi Abolir tout Impôt sur le Revenu » En effet, le bouclier fiscal permet de compenser tant bien que mal la multiple taxation des revenus, à laquelle vient encore s’ajouter l’ISF ou IFI sur le patrimoine, la Taxe foncière (sur le patrimoine) et les Droits de succession (encore sur le patrimoine). Le cumul, particulièrement important en France, des Impôts sur divers Revenus (du travail, du capital, des transactions financières, des royalties, dividendes et autres bénéfices divers…) n’existe plus.
En outre, comme un seul actif est imposé, à savoir le patrimoine net de dettes de la seule personne physique, il ne peut plus y avoir cumul de la Taxe foncière plus les Droits de succession plus l’ISP ou IPI. Le patrimoine n’est taxé qu’une fois, au niveau de l’Actif Net du seul contribuable personne physique. Tous sont abolis sauf celui sur le patrimoine de la seule personne physique.
Résumé : aucun revenu n’est plus imposé. Le patrimoine n’est imposé qu’une fois.
