Calculer mon IP5
La base imposable de l’IP5 est le patrimoine net ou actif net d’une personne physique. En cas de mariage, PACS, d’enfants de moins de 26 ans toujours déclaré chez leur parents, le foyer fiscal est maintenu. Un bien « démembré » entre différents foyers fiscaux est réparti à hauteur du nombre de parts détenues par chacun des foyers. L’IP5 se calcule donc comme suit :
La valeur au prix du marché de l’ensemble des biens servant au calcul de feu l’ISF (l’actif) :
| IMMOBILIER | TITRES & VALEURS MOBILIÈRES | LIQUIDITÉ & ÉPARGNE |
| résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif, immeuble en cours de construction, monument historique, terrain à bâtir, terrain nu, nue propriété d’un bien | actions, droits sociaux, OPC (Sicav, FCP), parts de SCI, parts de SCPI, contrats de capitalisation, compris à sa valeur nominale (= montant des versements, hors gains) | Billets, monnaie, comptes de dépôt, livrets (bancaires, réglementés type Livret A, etc.), comptes à terme, comptes courants d’associés, sommes consignées, valeur de rachat des contrats d’assurance vie |
| BIENS MEUBLES | PATRIMOINE PROFESSIONNEL | |
| meubles meublants, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux (pièces et lingots d’or, etc.), véhicules à moteur : voitures, motos, bateaux, yachts, avions de tourisme | Parts d’une société (EURL, SAS, SARL, SA…), titres de PME issue d’une souscription d’actions nouvelles, valeur d’une activité libérale (biens et clientèles) |
N’entre pas dans le calcul les biens suivants :
- L’épargne retraite : Perp (en phase d’épargne et de rente, sous conditions), Perco et Madelin en phase de rente (sous conditions)
- Les œuvres d’art : tapis et tapisseries, tableaux, peintures, dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales, statues et sculptures, les antiquités de plus de 100 ans
- Les objets de collection : timbres-poste (avec oblitération ou timbres neufs vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale), les photographies (tirées par l’auteur ou sous son contrôle, signées et numérotées), les voitures de collection et les véhicules historiques
Auquel on soustrait les dettes (le passif) :
| DÉCOUVERTS BANCAIRES ET COMPTES DÉBITEURS, EMPRUNTS | OBLIGATIONS ÉMISES PAR LA BPI |
| Crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit voiture (prendre en compte le capital restant dû au 1er janvier N et y ajouter la charge d’intérêt dont le contribuable est redevable jusqu’à la dernière échéance. | Pour le soutien de la transition écologique, l’investissement à très long terme (filière bois, hyperloop, rénovation du réseau ferroviaire secondaire…) |
Ne peuvent être déduits :
- Des emprunts ayant servi à acquérir un bien exonéré (comme une œuvre d’art ou une voiture de collection)
- Les crédits contractés pour l’acquisition d’un bien exonéré partiellement ne sont à prendre en compte au passif qu’à raison de la part taxable du bien (par exemple 25% de la dette d’acquisition de parts d’un groupement forestier, ce bien n’étant taxable que pour un quart de sa valeur).
- Les dettes consécutives au divorce décidées ou validées par décision de justice : prestation compensatoire et/ou pension alimentaire versées à l’ex-conjoint,
- Tous les prélèvements sociaux et impôts de l’année à venir : impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation), redevance TV, IP5 de l’année N lui-même…
- Les dettes envers des prestataires de services ou des entrepreneurs du bâtiment (factures non payées au 1er janvier)
Au résultat appelé actif ou patrimoine net est alors appliqué un taux d’imposition par tranche :
| Tranche | Nb. de pers. | Taux | Montant moyen par pers. | Montant par tranche |
| De 0 à 50.000 EUR | 18.000.000 | 0,00 % | 0 | 0 |
| De 50.000 à 500.000 EUR | 11.000.000 | 1,25 % | 2.700 EUR | 37 Mrd EUR |
| De 500.000 à 1,5 Mio EUR | 3.900.000 | 1,50 % | 8.500 EUR | 54 Mrd EUR |
| De 1,5 à 3 Mio EUR | 2.300.000 | 1,75 % | 16.400 EUR | 75 Mrd EUR |
| De 3 à 10 Mio EUR | 700.000 | 2,00 % | 93.900 EUR | 77 Mrd EUR |
| De 10 à 25 Mio EUR | 100.000 | 2,25 % | 219.000 EUR | 38 Mrd EUR |
| De 25 à 50 Mio EUR | 3.000 | 2,50 % | 366.000 EUR | 1,5 Mrd EUR |
| De 50 à 100 Mio EUR | 700 | 2,75 % | 730.000 EUR | 1,5 Mrd EUR |
| De 100 à 250 Mio EUR De 250 Mio à 10 Mrd EUR De 10 à 40 Mrd EUR |
200 35 24 |
3,00 % | 2,2 Mio EUR 143 Mio EUR 219 Mio EUR |
1,5 Mrd EUR 7,5 Mrd EUR 6 Mrd EUR |
L’Impôt Progressif sur le Patrimoine (IP5) instaurera une seule niche fiscale dédiée exclusivement au financement de la transition écologique. Cette niche permettra aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des projets écologiques à fort impact, avec un objectif annuel de 100 milliards d’euros. Pour maximiser l’efficacité, les fonds seront alloués en priorité aux secteurs ayant l meilleure efficience en matière de réduction d’empreinte écologique.
Les transports, responsables de 32 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), seront la première cible, avec des projets de mobilité durable tels que l’électrification des véhicules et le développement des transports en commun propres. Vient ensuite l’agriculture (20,9 % des émissions), avec des investissements dans l’agroécologie et la réduction des intrants chimiques.
L’industrie manufacturière et la construction (19,2 % des émissions) bénéficieront de financements pour moderniser les procédés industriels et améliorer l’efficacité énergétique. La rénovation thermique des bâtiments, responsables de 15 % des émissions, sera particulièrement soutenue pour lutter contre les passoires énergétiques.
Les fuites d’eau, responsables d’une perte de 20 % des volumes distribués, feront également l’objet de travaux de modernisation des réseaux pour limiter le gaspillage et les coûts énergétiques associés. Enfin, la production d’énergie (9,7 % des émissions) sera encouragée à se décarboner et à favoriser la cogénération chaleur+énergie, et les projets de gestion des déchets (3,8 % des émissions) à réduire les émissions de méthane.
Cette niche fiscale unique orientera les capitaux privés vers des investissements verts et durables, favorisant un modèle économique responsable et équitable.
